Monsieur le Premier ministre Xavier BETTEL,
il est plus qu’urgent de mettre un terme à la violation des droits parentaux des pères devant les tribunaux luxembourgeois. Protégez les enfants de notre pays en introduisant le partage 50/50 “Shared Parenting” – Résidence Alternée comme loi par défaut après la séparation des parents à Luxembourg. Agissons enfin pour le vrai intérêt de l’enfant!
Le drapeau est à l’envers (signe international de détresse) parce que la société, la vie familiale et l’avenir du Luxembourg sont en péril.
FAD – Fathers Against Discrimination a.s.b.l. « Both Parents for All Children™ » s’adresse à toutes les personnes de bonne volonté qui demandent du soutien. Surtout pour les femmes de tous âges, les organisations à but non lucratif, les LGBTI, les groupes féministes, les hommes, les pères et tous ceux qui se soucient vraiment de l’égalité des chances entre les sexes et du bien-être des enfants.
La société et la vie familiale au Luxembourg sont en détresse. Avec un peu plus de 600 000 habitants, nous sommes l’une des plus petites nations d’Europe, l’une des économies les plus avancées et l’une des plus fortes croissances démographiques. Malheureusement, avec aussi l’un des taux de divorce les plus élevés au monde.
Le divorce est un changement radical dans la vie des personnes concernées, au moment où il se produit et pour le reste de leur vie. Il laisse une trace et a un effet à long terme sur les enfants lorsqu’ils sont eux-mêmes adultes. L’augmentation du taux de divorce indique un changement social galopant présentant de sérieux problèmes pour la société et l’avenir du Luxembourg en général.
Des milliers d’enfants de moins de 12 ans seront élevés dans des familles d’ores et déjà plus brisées que jamais auparavant. Nous devons proposer des modifications législatives pour faire en sorte que ces enfants soient élevés dans le respect des valeurs familiales et de soutien. Parmi les différentes mesures à prendre; le partage à parts égales des responsabilités parentales – la résidence alternée est un élément clé de la protection de la qualité de l’éducation après la séparation et le divorce.
Les enfants sont les éléments les plus précieux et les plus importants de notre société. Ils le sont parce qu’ils sont notre avenir. Avec les changements sociaux en cours et l’augmentation du taux de divorce, il est de notre responsabilité de créer un cadre juridique qui protégera l’éducation de nos enfants.
Les parents ont des droits, des devoirs et des responsabilités éternels à l’égard de leurs enfants. Cela vaut aussi bien pour le père que pour la mère. Les parents doivent s’occuper de leurs enfants, mais les enfants ne sont pas leur propriété. En fait, ils ne sont la propriété de personne. Ils ne sont pas non plus des demi-personnes comme certains adultes le pensent. Ils sont comme nous; les adultes, mais en mieux. Ils ont des rêves, des besoins et des sentiments.
Pour un parent et son enfant, être ensemble est un élément essentiel de la vie familiale. Leur séparation a un effet négatif irrémédiable sur leur relation et sur l’éducation des enfants. L’égalité entre les parents doit être garantie et promue dès l’arrivée de l’enfant et personne ne doit décider que l’amour d’un parent a plus de valeur que l’autre.
Nous voulons être considérés comme une société moderne, dynamique et ouverte d’esprit, un centre financier compétitif, disposant d‘une économie innovante et respectueuse de l’environnement avec de nombreuses initiatives gouvernementales telles que la création de l’Agence spatiale luxembourgeoise, la légalisation du cannabis, les mariages homosexuels avec adoption d’enfants, la construction de nouveaux tramways, un nouveau stade de football etc. Pourtant, nous ne parvenons pas à garantir l’égalité parentale et l’égalité des sexes dans les institutions luxembourgeoises.
Les décisions des tribunaux de la famille luxembourgeois assignant les enfants à l’un des parents lors des audiences de garde en utilisant une approche type et sans considération pour la vie familiale, ignorant l’égalité entre les sexes et les parents et les droits des enfants, constituent une violation de nombreuses conventions et instruments juridiques internationaux, notamment:
L’approche sexiste des tribunaux luxembourgeois lors des procédures de garde des enfants et sa déconsidération pour la vie familiale est injuste pour les femmes qui ont besoin de leur partenaire pour les aider à prendre soin de leurs enfants, elle est injuste pour les hommes qui veulent avoir les mêmes droits que les parents pour s’occuper des enfants et être présents activement dans leur vie. Enfin, et surtout, il ignore la voix des enfants et viole leur droit fondamental à la liberté d’expression ainsi que le besoin incontestable d’un accès égal aux deux parents.
Plus de 10 ans se sont écoulés depuis l’introduction de la loi 50/50 sur le partage égal des responsabilités parentales en Belgique. Une règle et une méthodologie prouvées par des psychologues experts, des tests et des études empiriques comme étant les plus efficaces pour protéger la stabilité émotionnelle des enfants et leur éducation pendant la séparation et le divorce des parents.
De nombreux pays de l’UE ont introduit ou sont sur le point d’introduire le partage 50/50 des responsabilités parentales – Résidence alternée en règle générale pour les procédures de garde des enfants. La Belgique et d’autres sociétés modernes comme le Danemark ont donné l’exemple au Luxembourg et au reste de l’Europe.
En 2015, le Conseil européen a voté la résolution 2079 appelant tous les États membres de l’UE à introduire le partage 50/50 des responsabilités parentales – résidence alternée comme base du droit de la famille et comme règle pour les procédures de garde des enfants. Jusqu’à présent, FAD – Fathers Against Discrimination a.s.b.l. n’a pas été en mesure d’obtenir des éclaircissements du gouvernement luxembourgeois actuel pour expliquer pourquoi, après presque 4 ans depuis le vote du Conseil européen, le Parlement luxembourgeois n’a toujours pas voté sur la résolution appelant à l’égalité entre femmes et hommes dans les institutions luxembourgeoises.
Les raisons pour lesquelles le Parlement luxembourgeois n’a pas voté en faveur de la Résolution 2079 du Conseil européen restent un mystère, d’autant plus que la Résolution 2079 a été initiée en 2015 par Mme Françoise HETTO-GAASCH, politicienne luxembourgeoise (CSV), ancienne Ministre de l’égalité des chances entre femmes et hommes, ancienne et actuelle députée du Parlement luxembourgeois.
FAD – Fathers Against Discrimination a.s.b.l. a correspondu avec Mme Françoise HETTO-GAASCH, au cours des derniers mois pour lui demander si, en tant qu’initiatrice de la Résolution, elle avait déjà présenté une motion au Parlement luxembourgeois concernant la Résolution et si elle avait déjà appelé ses collègues du CSV et les membres du Parlement luxembourgeois à voter sur cette Résolution. Nous attendons toujours la réponse.
Les tribunaux de la famille dans les sociétés européennes avancées prouvent que la Résolution 2079 peut être introduite dans l’intérêt supérieur de l’enfant même si l’un des parents refuse d’accepter le modèle.
Les juges du Tribunal de la famille de Luxembourg sont un groupe d’individus choisis. Lorsqu’ils sont chargés de la garde des enfants, ils décident chaque jour de leur avenir et de leur bien-être. Suite aux modifications du Code civil luxembourgeois introduites le 1er novembre 2018, les juges disposent d’un instrument juridique pour faire ce qui est juste. L’article 378-1 du Code civil luxembourgeois permet l’introduction immédiate d’un partage 50/50 égal des responsabilités parentales – résidence alternée mais le modèle n’est pas une règle et est rarement introduit au Luxembourg.
En tant que société luxembourgeoise, nous devons exhorter les juges du Tribunal de la famille luxembourgeois à trouver le courage d’arrêter d’appliquer une doctrine dépassée et une approche sexo-spécifique qui favorise un parent plutôt que l’autre sans égard pour le bien-être des enfants. Nous devons les encourager à START en introduisant le Partage 50/50 des responsabilités parentales – Résidence alternée comme règle par défaut et comme point de départ pour toutes les procédures de garde au Luxembourg.
Le modèle peut ne pas résoudre tous les problèmes auxquels les parents sont confrontés au moment de la séparation, mais il protège les enfants en éliminant la possibilité pour l’un ou l’autre parent de les utiliser comme instrument de chantage.
FAD – Fathers Against Discrimination a.s.b.l. « Both Parents for All Children™ » sollicite votre soutien pour prendre la parole et signer Notre pétition nous permettant de présenter les signatures au Gouvernement et au Parlement luxembourgeois dans un but précis :
Inviter tous les membres du Parlement luxembourgeois à voter sur la résolution 2079 du Conseil européen et le ministère de la Justice Sam TANSON avec le gouvernement luxembourgeois dirigé par le Premier ministre Xavier BETTEL à pour introduire des changements dans le droit de la famille afin de faire du partage à parts égales du rôle parental – résidence alternée une règle par défaut et un point de départ pour les procédures en garde au Luxembourg.
